Fisher Investments Europe
Politique de confidentialité et information en matière de cookies

DERNIERE MISE A JOUR : OCTOBRE 2024

1. Aspects généraux

La présente politique de confidentialité et informations relatives aux cookies (« Politique ») est conforme au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et décrit comment Fisher Investments Luxembourg, Sàrl, opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe, et ses filiales (collectivement, la « Société ») utilisent les Données Personnelles relatives aux personnes physiques (« Particuliers ») suivantes :

• les prospects, les clients et leurs représentants ;
• les utilisateurs du site Internet ;
• les contacts professionnels des prestataires de services et des fournisseurs ;
• les individus qui acceptent de participer aux études de marché.

Dans la présente Politique, « Données Personnelles » désigne toute information relative à des Particuliers identifiés ou identifiables. En qualité de responsable du traitement des Données Personnelles des Particuliers, la Société s’engage à respecter la vie privée et n’utilisera lesdites données que conformément à la présente Politique.

Pour toutes questions relatives à ce document, vous pouvez contacter la Société en utilisant les coordonnées suivantes :

Fisher Investments Luxembourg, Sàrl
opérant sous la dénomination de Fisher Investments Europe
À l’attention de : Délégué à la protection des Données
2a, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg
privacy@fisherinvestments.lu
+352 2 786 7320

2. Types de Données Personnelles

Selon les finalités du traitement, la Société traite les types de Données Personnelles relatives aux catégories de Particuliers énumérées ci-dessous :

a. Prospects, clients et leurs représentants

• La Société utilise le nom, l’adresse postale et l’adresse e-mail des Particuliers communiqués par des tiers afin de leur proposer de la documentation. Ces Données Personnelles peuvent provenir de sources publiques ou des bases de données des tiers susmentionnés.
• La Société utilise le nom, l’adresse postale, les numéros de téléphone, l’adresse e-mail et la catégorie d’actifs indiqués par les Particuliers lorsqu’ils demandent de la documentation et expriment leur intérêt pour les services proposés par la Société.
• Lors de toute demande d’étude d’adéquation, de recommandation de stratégie d’investissement ou de recommandation de mandat d’assurance et/ou de gestion discrétionnaire ou de courtage en assurance émanant de Particuliers, la Société exploite les Données Personnelles qu’ils lui transmettent directement, notamment :
  • les informations contenues dans le document reprenant le profil du client ;
  • les informations contenues dans le contrat client, les relevés de compte, les documents d’ouverture de compte destinés au dépositaire, les documents de souscription de police d’assurance ainsi que tout formulaire d’instruction ou de mandat relatif aux services de gestion discrétionnaire ou de services de courtage en assurance de la Société ;
  • les informations transmises à un agent lié ou un employé de la Société en personne ou par téléphone, notamment les informations qui peuvent être nécessaires à la prestation de services de la Société auprès du Particulier concerné.
• Pour réaliser une analyse d’adéquation et définir une stratégie d’investissement ou un mandat d’assurance recommandé aux Particuliers, mais aussi mener des analyses d’adéquation pour ses clients, la Société exploite des informations communiquées par les Particuliers à propos de leur état de santé mentale et physique (« Données de santé»), en particulier lorsqu’il s’agit d’évaluer l’espérance de vie d’une personne et son effet éventuel sur l’horizon d’investissement de ses actifs.
• En vertu de la directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et des autres lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (collectivement, la « Réglementation LCB»), la Société doit procéder à des vérifications d’identité, consulter les sanctions en vigueur et effectuer des contrôles visant à détecter toute opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Par conséquent, grâce au nom, à la date de naissance et à l’adresse fournis par les Particuliers qui souhaitent devenir ses clients, la Société s’assure de l’absence de sanctions applicables ou d’opérations de blanchiment de capitaux avec le concours d’un prestataire de services tiers qui peut révéler des informations relatives à des infractions et condamnations pénales.
• En vertu de la directive sur les marchés d’instruments financiers 2014/65/UE (« MiFID II») et du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission (« RD 2017/565 »), la Société doit enregistrer les conversations téléphoniques en rapport avec les opérations sur des instruments financiers. Par conséquent, certains appels téléphoniques entre les Particuliers et la Société seront enregistrés.
• Lorsqu’une organisation ou une autre entité juridique cherche à devenir ou devient un client, la Société utilise les coordonnées professionnelles et d’autres informations d’identification relatives aux Particuliers représentant l’organisation ou l’entité juridique dans ses relations avec la Société.

b. Utilisateurs du site Internet :

• La Société diffuse des annonces sur le site d’éditeurs ou dans des e-mails, directement via l’éditeur ou par l’intermédiaire d’un tiers. Lorsqu’un Particulier interagit avec le contenu publicitaire, les sociétés de serveur publicitaire recueillent des informations le concernant, telles que le type de domaine, l’adresse IP et les données de parcours.
• Les sites Internet de la Société utilisent des cookies, tels que des pixels espions, des balises web et des pixels invisibles, et autres technologies de suivi en ligne qui recueillent des informations sur les habitudes de navigation sur Internet et sur l’historique des Particuliers (collectivement désignés par « cookies» dans la présente Politique). Pour plus d’informations, veuillez consulter la Section 8.

c. Contacts professionnels chez les prestataires de services et les fournisseurs

• En traitant avec les prestataires de services et les fournisseurs, la Société obtient des informations sur le Particulier représentant le prestataire de services ou fournisseur, y compris son nom, titre, adresse postale, numéro de téléphone et de fax et adresse e-mail.

d. Particuliers qui acceptent de participer à des études de marché

• Lorsque des Particuliers acceptent de prendre part à des études de marché, la Société exploite les informations à propos de leurs préférences en matière de marketing et d’investissement. Ces données sont directement communiquées par les Particuliers à la Société ou à un prestataire de services tiers retenu par la Société pour ses études de marché.

3. Utilisation des Données Personnelles

a. Finalités et bases juridiques

La Société traite les Données Personnelles des Particuliers aux fins suivantes, sur les bases juridiques indiquées dans le tableau ci-dessous.

Lorsque la Société invoque son « intérêt légitime » pour utiliser des Données Personnelles à une fin particulière, elle « met en balance les intérêts » afin de s’assurer que les droits et les intérêts des Particuliers concernés sont pris en compte au moment d’exploiter leurs Données Personnelles. De plus amples informations sur la mise en balance des intérêts peuvent être obtenues auprès du délégué à la protection des Données de la Société.

b. Si les Particuliers ne fournissent pas de Données Personnelles

Si la Société doit collecter des Données Personnelles, en vertu d’une obligation légale, aux termes d’un contrat ou sur demande avant la signature d’un contrat, mais que le Particulier concerné ne fournit pas les Données requises, la Société peut ne pas être en mesure d’offrir ses services et se voir contrainte de résilier le contrat. De même, si un Particulier n’accepte pas de communiquer des Données de santé aux fins susmentionnées, la Société peut ne pas être en mesure d’offrir ses services et se trouver dans l’obligation de résilier le contrat. Le cas échéant, la Société en informera le Particulier. Si un Particulier demandant des informations et des perspectives actuelle n’accepte pas expressément de les recevoir, la Société ne sera pas en mesure de les lui fournir.

4. Transmission des Données Personnelles

a. Avec qui la Société partage-elle les Données Personnelles ?

En aucun cas, la Société ne vend ni ne loue les Données Personnelles de Particuliers à des tiers.

Aux fins énumérées à la Section 3, la Société peut communiquer des Données Personnelles des Particuliers :

• aux sociétés du Groupe Fisher, y compris :
  • Fisher Investments (« FI»), la société mère de Fisher Investments Europe, située aux États-Unis ;
  • Fisher Investments Europe Limited, opérant sous la dénomination de Fisher Investments UK (« FI UK»), une filiale à 100% de FI située au Royaume-Uni ; et
  • Fisher Investments Ireland Limited (« FII »), une filiale à 100% de FI située dans l’UE.

  FI, FI UK et/ou FII (les « Sociétés sous-traitantes de Fisher ») agissent en qualité de prestataires de services dans les domaines du marketing, des ressources humaines, de la gestion financière, des technologies de l’information et de l’assistance juridique et exercent des fonctions de gestion par délégation et de négociation pour le compte de la Société. À ce titre, les Sociétés sous-traitantes de Fisher pourront avoir accès aux Données Personnelles collectées et utilisées par la Société ;

• aux fournisseurs, prestataires de services, mandataires et représentants agréés de la Société, notamment :
  • les dépositaires à qui sont confiés les actifs des clients gérés par la Société, ainsi que les dépositaires, les courtiers et les opérateurs qui exécutent les transactions des clients de la Société. Les dépositaires assurant la garde des actifs des clients ont également une relation contractuelle directe avec ces derniers. Ils se trouvent généralement dans l’Espace économique européen (« EEE ») et sont soumis à une législation comparable à la Législation relative aux services financiers. Si un Particulier demande l’ouverture d’un compte auprès d’un dépositaire situé aux États-Unis, la Société ne transmettra les Données Personnelles en rapport avec ce compte que si le Particulier en question y consent explicitement ;
  • Regulatory DataCorp, Inc. et Tracesmart Ltd., qui vérifient l’absence de sanctions et d’opérations de blanchiment de capitaux pour le compte de la Société (voir la Section 3) ;
  • Les fournisseurs de solutions informatiques et de sécurité, comme les fournisseurs de services de communication, de services de sécurité tels que les pare-feux et les logiciels détecteurs de programmes malveillants ; Les prestataires de services marketing, y compris les sociétés d’hébergement de site Internet qui recueillent des Données Personnelles pour le compte de la Société auprès de Particuliers intéressés par la documentation de la Société, les plateformes de réseaux sociaux, les prestataires de services de dédoublonnage qui vérifient l’exactitude des listes de publipostage et les prestataires de services de publipostage qui envoient des courriers aux Particuliers pour le compte de la Société. Les prestataires de services de conseil professionnels tiers, tels que les avocats et les auditeurs.
• aux compagnies d’assurance qui émettent des produits d’assurance-vie et/ou des contrats de capitalisation aux Particuliers clients de la Société. Les compagnies d’assurance qui émettent ces produits d’assurance auront également une relation contractuelle directe avec ces Particuliers. Ces compagnies d’assurance sont généralement situées dans l’EEE et sont soumises à une législation similaire à la Législation sur les services financiers ;
  • aux tribunaux visés à la Section 3;
  • aux autorités de réglementation (y compris les autorités de réglementation financière compétentes), autorités fiscales, autres organismes gouvernementaux et forces de l’ordre visés à la Section 3;
  • si la Société vend, transfère ou fusionne tout ou partie de ses activités ou projette de le faire, il est possible que des tiers reçoivent des Données Personnelles.

b. Quelles garanties sont mises en place lors du transfert des Données Personnelles en dehors de l’EEE ?

Lorsque la Société transfère des Données Personnelles à un destinataire dans une juridiction en dehors de l’EEE où les lois n’offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’EEE, la Société et le destinataire des données effectueront le transfert conformément aux clauses contractuelles types adoptées en vertu de l’article 46, paragraphe 2, point c) ou d) du RGPD, y compris les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne (« Clauses types »).

Pour toute question concernant les mesures légales prises pour protéger les Données Personnelles transférées hors de l’EEE (y compris pour obtenir une copie de ces mesures ou les consulter), veuillez contacter la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1.

5. Consentement

Conformément aux lois applicables sur la protection des Données, les Particuliers qui acceptent que la Société utilise leurs Données Personnelles peuvent retirer ledit consentement à tout moment. Pour ce faire, les Particuliers peuvent utiliser le formulaire en ligne de la Société. Si vous êtes un client privé, veuillez cliquer ici. Si vous êtes un client institutionnel, veuillez cliquer ici. Il est également possible de se désabonner en utilisant les informations fournies dans la Section 1.

Les Particuliers doivent alors :

• s’assurer que leur nom complet, leur adresse postale et/ou leur adresse e-mail sont identiques à ceux transmis antérieurement à la Société afin d’éviter toute confusion avec une autre personne ; et
• préciser les utilisations pour lesquelles ils retirent leur consentement. Les utilisations pour lesquelles la Société a besoin du consentement des Particuliers sont énumérées à la Section 3.

Il est possible de se désabonner de l’envoi de publicité par e-mail via le formulaire mis en ligne par la Société. Si vous êtes un client privé, veuillez cliquer ici. Si vous êtes un client institutionnel, veuillez cliquer ici.

6. Droits des Particuliers

En vertu de la législation sur la protection des Données en vigueur, les Particuliers disposent des droits suivants vis-à-vis de leurs Données Personnelles détenues par la Société :

• Les Particuliers ont le droit d'obtenir la confirmation que leurs Données Personnelles sont ou non traitées et, si tel est le cas, d'avoir accès à leurs Données Personnelles.
• Les Particuliers ont le droit de demander à la Société de rectifier les Données Personnelles les concernant qu'ils estiment inexactes. Ils ont également le droit de demander à la Société de compléter des données qu'ils estiment incomplètes.
• Les Particuliers ont le droit de demander la suppression de leurs Données Personnelles lorsqu'il n'y a pas de raison impérieuse pour la Société de continuer à utiliser ces données. Il ne s'agit pas d'un droit de suppression général ; il existe des exceptions, par exemple, si la Société a une obligation légale de conserver les données.
• Les Particuliers ont le droit de demander à la Société de limiter l’exploitation de leurs Données Personnelles dans certaines circonstances.
• Le droit à la portabilité des données s'applique uniquement aux Données Personnelles que les Particuliers ont communiquées à la Société. Les Particuliers ont le droit de demander que la Société transfère les données à une autre organisation ou les leur restitue.
• Tout Particulier a le droit de retirer à tout moment un consentement qu’il a accordé antérieurement à la Société en vue de l’exploitation de ses Données Personnelles, sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement du Particulier effectué préalablement au retrait de celui-ci.
• Lorsque la Société traite des Données Personnelles dans le but de poursuivre un intérêt légitime, les Particuliers ont le droit de s'opposer à ce traitement à tout moment. Si un Particulier s'y oppose, la Société mettra fin au traitement, sauf si elle a des raisons solides et légitimes de continuer à utiliser les données.

Tout Particulier souhaitant exercer les droits susmentionnés doit contacter la Société aux coordonnées indiquées à la Section 1, en s’assurant que son nom complet, son adresse postale et/ou son adresse e-mail sont identiques à ceux transmis antérieurement à la Société afin d’éviter toute confusion avec une autre personne. En cas d’insatisfaction quant au traitement de la demande par la Société, le Particulier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays où le Particulier réside ou travaille, ou du pays dans lequel le Particulier estime que le manquement a eu lieu.

7. Sécurité

La Société s’engage à garantir la sécurité des Données Personnelles. Afin d’empêcher toute divulgation ou tout accès non autorisé, la Société a mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger les Données Personnelles recueillies, notamment le cryptage lors de la collecte ou du transfert de Données confidentielles.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte comprenant une balise d’identification, qui est créé et téléchargé sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur lorsqu’il accède à des sites Internet qui utilisent des cookies. Grâce aux cookies, les sites Internet peuvent stocker et récupérer des informations sur l’activité en ligne d’un utilisateur et sur ses habitudes de navigation. En fonction des informations qu’ils contiennent et du comportement de l’utilisateur, des cookies peuvent être utilisées pour identifier l’utilisateur. 

Les cookies peuvent être classés selon leur origine :

• Cookies propriétaires : ces cookies sont téléchargés sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur par l’éditeur du site Internet dont le service est demandé par l’utilisateur.
• Cookies tiers : ces cookies sont téléchargés sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) d’un utilisateur par une autre entité qui peut chercher à obtenir des Données au moyen de cookies.

Les cookies peuvent aussi être classés en fonction de leur durée de vie :

• Cookies de session : ces cookies sont conçus pour collecter et stocker des Données lorsque l’utilisateur consulte un site Internet. Ils sont souvent utilisés pour stocker des informations pendant la durée d’une visite sur le site (par exemple, le compte avec lequel l’utilisateur a ouvert une session). Une fois que l’utilisateur quitte le site, le cookie de session est supprimé.
• Cookies persistants : ces cookies stockent des Données sur l’ordinateur (ou tout autre appareil) de l’utilisateur pendant la période définie dans le fichier du cookie, qui est déterminée par l’entité contrôlant le cookie et peut aller de quelques minutes à plusieurs années, à moins d’être supprimé avant par l’utilisateur.

Les cookies sont enfin classés selon la fonction qu’ils occupent. La Société utilise les types de cookies propriétaires et tiers suivants :

• Nécessaires : Les cookies nécessaires sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Ils conservent une trace indiquant si un utilisateur a consenti à ce que d’autres types de cookies soient placés sur son ordinateur (ou tout autre appareil). Les cookies nécessaires ne collectent pas de Données Personnelles. Les cookies nécessaires peuvent également inclure des cookies d’authentification.
• Statistiques : Les cookies statistiques analysent des statistiques pseudonymisées relatives au site. Ils permettent de calculer le nombre de visiteurs et d’analyser comment les utilisateurs interagissent avec celui-ci. Ces informations peuvent être utilisées pour améliorer les sites Internet et les produits ou services proposés.
• Marketing : Les cookies de marketing sont utilisés pour comprendre les intérêts des utilisateurs, proposer des publicités pertinentes et améliorer l’expérience de l’utilisateur en ligne. Ils peuvent être utilisés pour créer un profil d’utilisateur et fournir aux utilisateurs un contenu correspondant mieux à leurs intérêts. Ils adaptent la publicité et le contenu que les utilisateurs voient sur d’autres sites Internet, en fonction de leurs habitudes de navigation sur le site, ainsi que de la façon dont les utilisateurs réagissent à la publicité sur Internet.
• Préférences : Les cookies de préférences permettent au site de personnaliser le contenu en ligne, comme la langue sélectionnée pour consulter la page. Ils sauvegardent également les paramètres de l’utilisateur en matière de cookies.

La Société utilise des cookies nécessaires, statistiques, de marketing et de préférences de sociétés tierces et pour compte propre. Les prestataires suivants chargent des cookies sur ce site Internet :  

• Sitecore

Pour plus d’informations sur les cookies et comment les gérer, merci de cliquer ici.

Certains navigateurs peuvent être réglés de façon à empêcher tout suivi ; lorsque cette fonction est activée, un signal est envoyé aux sites Internet consultés. Veuillez toutefois noter que les sites de la Société ne prennent pas en compte ce signal.

9. Durée de conservation des Données

Les Données Personnelles relatives aux Particuliers clients de la Société (c’est-à-dire tout Particulier ayant reçu une recommandation de stratégie d’investissement ou une recommandation de mandat d’assurance ou ayant sélectionné la Société comme gérant discrétionnaire ou courtier en assurance) seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et durant les dix années qui suivent, afin de permettre à la Société de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Législation relative aux services financiers applicable, mais également pour faire valoir ses droits. Les informations relatives à la vérification d’identité et d’éventuelles sanctions et opérations de blanchiment de capitaux seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et durant les cinq années qui suivent, afin de permettre à la Société de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Réglementation LCB applicable. Les enregistrements de conversations téléphoniques seront conservés pendant une durée de cinq ans afin de permettre à la Société de remplir ses obligations en matière de conservation d’archives en vertu de la Législation relative aux services financiers applicable. Les informations relatives aux clients potentiels qui sont des Particuliers seront conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle ils ont donné leur consentement au marketing direct, à moins qu’ils n’en demandent la suppression anticipativement. Toutefois, lorsqu’un Particulier donne son consentement pour que la Société puisse conserver ses informations, afin de recevoir des analyses et de perspectives actuelles de la part de la Société, lesdites informations seront conservées jusqu’au désabonnement du Particulier, à moins que l’opportunité ne lui ait pas été offerte de se désabonner, auquel cas ces informations seront conservées cinq ans à compter de la date de consentement. Dans certains cas, ces périodes de conservation standard peuvent être prolongées de 10 ans pour les Particuliers qui ont engagé des discussions plus avancées ou qui ont eu des échanges ou rendez-vous réguliers avec la Société à propos des services de gestion, à moins que le Particulier ne demande la suppression de ses Données anticipativement. Les informations recueillies à des fins d’études de marché seront conservées pendant un maximum de deux ans après la réalisation des études, sauf si le Particulier en demande l’effacement anticipativement. Les coordonnées des fournisseurs et prestataires de services et des Particuliers figurant sur des listes d’exclusion (nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) seront conservées indéfiniment.

10. Médias sociaux

La Société est présente sur diverses plateformes de médias sociaux. Les conditions d’utilisation définies par les opérateurs des différentes plateformes s’appliquent à la Société et à tout Particulier qui interagit avec la Société par le biais de ces plateformes. Ces plateformes collectent et analysent les intérêts exprimés par leurs utilisateurs et les combinent avec les informations fournies par la Société pour optimiser ses activités de marketing. De plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de chaque plateforme de médias sociaux sont disponibles ci-dessous, y compris sur la publicité ciblée.

• Facebook : La Société est soumise à un accord avec Facebook Ireland Limited, qui détermine leurs responsabilités respectives en ce qui concerne les Données Personnelles. Facebook Ireland Limited est responsable de l’activation des droits des Particuliers en ce qui concerne les Données Personnelles qu’elle stocke. Des informations concernant la façon dont Facebook traite les Données Personnelles sont disponibles sur le site https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0. Les conditions applicables aux différents produits Facebook précisent les fins pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et transmises. De plus amples informations sur la publicité ciblée sont disponibles sur le site https://fr-fr.facebook.com/ads/setting.
• LinkedIn : Des informations concernant la façon dont LinkedIn traite les Données Personnelles sont disponibles sur le site https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?. De plus amples informations sur les pratiques de confidentialité sont disponibles sur le site https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a1342443?lang=fr-FR.
• Instagram : Des informations concernant la façon dont Instagram traite les Données Personnelles sont disponibles sur le site https://www.instagram.com/legal/privacy.
• YouTube : Des informations concernant la façon dont YouTube traite les Données Personnelles sont disponibles sur le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr. De plus amples informations sur la publicité ciblée sont disponibles sur le site https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/ad-settings/.
• Twitter : Des informations concernant la façon dont Twitter traite les Données Personnelles sont disponibles sur le site https://twitter.com/fr/privacy.
• Google : Des informations concernant la façon dont Google traite les Données Personnelles sont disponibles sur le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr. De plus amples informations sur la publicité ciblée sont disponibles sur le site https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr.

11. Modifications apportées à la Politique de confidentialité et en matière de cookies

La Société peut parfois être amenée à utiliser les Données Personnelles à des fins nouvelles, non prévues et non décrites au préalable dans la présente Politique, dans les limites autorisées par la loi. Si ses pratiques ayant trait aux Données Personnelles changent ultérieurement, la Société publiera les modifications apportées à la politique sur la page https://www.fisherinvestments.com/fr-lu/confidentialite.

FISHER INVESTMENTS EUROPE
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES POUR LES EMPLOYÉS ET LES ENTREPRENEURS

DERNIERE MISE A JOUR: OCTOBRE 2024

1. Général

Cette politique de confidentialité et de cookies des employés et des sous-traitants (« Politique ») est conforme au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et définit comment Fisher Investments Luxembourg Sàrl , exerçant sous le nom de Fisher Investments Europe , et ses succursales (collectivement, la « Société »), utilisent les Données personnelles relatives aux personnes physiques suivantes (« Individu ») :

• employés potentiels, employés actuels et anciens, qu'ils soient permanents ou temporaires (« Employés ») ;
• entrepreneurs potentiels, actuels et anciens, y compris les agents liés (« entrepreneurs »).

Dans la présente politique, « Données personnelles » désigne toute information relative à des Particuliers identifiés ou identifiables. En qualité de responsable du traitement des Données Personnelles des Particuliers, La société s'engage à respecter la confidentialité et utilisera les données personnelles des personnes uniquement conformément à la présente politique.

La Société peut être contactée au sujet de cette Politique en utilisant les coordonnées suivantes:

Fisher Investments Luxembourg, Sàrl
agissant sous le nom de Fisher Investments Europe
À l'attention du Délégué à la protection des données
2a, rue Albert Borschette
L-1246 Luxembourg
Privacy@fisherinvestments.lu
+352 2 786 7320

2. Types de données personnelles

La Société traite les types de données personnelles suivants pour Individus :

• dossiers sur les antécédents professionnels (y compris les antécédents professionnels et les références internes et externes), la formation et les qualifications (y compris les informations fournies sur une demande ou un CV) ;
• coordonnées (par exemple nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• coordonnées du conjoint / partenaire / personne(s) à charge et coordonnées à contacter en cas d'urgence ;
• date et lieu de naissance et nationalité ;
• numéros d’identification;
• état matrimonial;
• des informations de vérification des antécédents, qui peuvent révéler des données concernant des condamnations pénales ou des infractions ;
• coordonnées bancaires et numéros de compte ;
• informations sur les rémunérations, les honoraires, les primes ou les incitations, les taux d’imposition et les informations sur les retenues à la source (y compris les factures, les montants payés ou retenus, la fréquence et la devise des paiements) ;
• remboursements de dépenses (y compris les reçus et les montants payés)
• Informations sur les avantages sociaux des employés (par exemple, assurance maladie, cotisations de retraite) (y compris les montants versés, la fréquence et la devise des paiements) ;
• dossiers de performance (y compris les évaluations de compétence, la supervision et le suivi continus en vertu de la réglementation sur les services financiers, les données d’activité de surveillance enregistrées sur les systèmes informatiques et de télécommunication, la viabilité économique et les notations, les plaintes, les griefs et les dossiers disciplinaires) ;
• informations relatives aux absences des employés au travail;
• les informations relatives à la santé mentale et physique des employés et à leurs handicaps mentaux ou physiques (collectivement, les « données de santé ») ;
• données organisationnelles générales (telles que le service, le lieu de travail, le titre du poste et l’ancienneté) ;
• données informatiques (par exemple, mots de passe, droits d’accès et données d’utilisation) ;
• enregistrements d’appels téléphoniques effectués par certains représentants de la Société ;
• images photographiques et vidéo; et
• autres données que l'individu fournit à la Société ou à ses sociétés affiliées (collectivement, le « Groupe Fisher »).

Les données personnelles sont principalement collectées auprès des personnes elles-mêmes. En outre, la Société collecte des informations de vérification des références auprès des anciens employeurs (ou des sociétés auxquelles des services ont été fournis) des personnes. Les informations de vérification des antécédents, qui peuvent révéler des données concernant des condamnations pénales ou des infractions, sont collectées auprès de Sterling Talent Solutions UK Limited (« Sterling »), une société de vérification des antécédents qui collecte des données personnelles auprès de sources publiques et privées avec le consentement de la personne.

3. Utilisation des données personnelles

a. Finalités et bases légales

La Société traite les Données Personnelles des Individus aux fins suivantes, et sur la base des bases juridiques énoncées dans le tableau ci-dessous.

Lorsque la Société a invoqué son « intérêt légitime » comme base juridique pour une finalité particulière, elle a effectué un « test de mise en balance » pour s'assurer que les droits et intérêts des personnes sont pris en compte lors de l'utilisation de leurs données personnelles. De plus amples informations sur le test de mise en balance peuvent être obtenues en contactant le délégué à la protection des données de la Société.

b. Si les employés/agents liés ne fournissent pas de données personnelles

Le fait qu'une personne ne fournisse pas de données personnelles à la Société, en tout ou en partie, pourrait rendre impossible pour la Société de remplir tout ou partie de ses obligations envers la personne, telles que le paiement d'une rémunération ou d'honoraires, le calcul des retenues ou l'examen d'une demande d'emploi.

4. Partage des données personnelles

a. Avec qui la Société partagera-t-elle les données personnelles ?

La Société ne vendra ni ne louera les données personnelles des individus à des tiers.

Aux fins énumérées à la section 3 ci-dessus, la Société peut partager des Données personnelles avec :

• Les sociétés du groupe Fisher, notamment :
  • Fisher Investments (« FI »), la société mère de la Société aux États-Unis ;
  • Fisher Investments Europe Limited , exerçant sous le nom de Fisher Investments UK (« FIUK ») , une filiale à 100 % de FI au Royaume-Uni ; et
  • Fisher Investments Ireland Limited (« FII »), une filiale à 100 % de FI dans l'UE.

  FI, FI UK et/ou FII (les « Sociétés de pêche externalisées ») agissent en tant que prestataires de services de marketing, de ressources humaines, de finances, de technologies de l'information, de services d'assistance juridique et de sous-gestion d'investissement et de fonctions commerciales pour la Société. À ce titre , les Sociétés de pêche externalisées peuvent avoir accès aux Données personnelles collectées et utilisées par la Société.

• Fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs et représentants agréés par l'entreprise. Ces organisations sont les suivantes :
  • Autres sous-traitants du groupe Fisher qui ont accès aux systèmes de la société, y compris au courrier électronique, et reçoivent des courriers électroniques pouvant contenir des données personnelles d'individus.
  • Fournisseurs de technologies de l'information et de sécurité, y compris des fournisseurs de logiciels cloud, de communications, de pare-feu Internet et de détection de logiciels malveillants.
  • Fournisseurs des programmes d’avantages sociaux pour les employés de la Société.
  • Prestataires de services effectuant des contrôles et des évaluations à la demande de la Société, y compris Sterling.
  • Prestataires de services qui aident les employés à obtenir une autorisation de travail ou un visa et/ou une réinstallation .
  • Fournisseurs proposant des formations ou des événements d'entreprise, qui peuvent recevoir les noms et/ou les adresses e-mail des entreprises.
  • Photographes et vidéastes capturant des images d'individus.
  • Fournisseurs de conseils professionnels tiers, tels que des avocats et des auditeurs.
• Les futurs employeurs demandant des vérifications de références et les tiers (y compris les banques, les prêteurs hypothécaires et les propriétaires) auxquels la personne a demandé à l'entreprise de fournir une lettre de confirmation d'emploi ou de revenus.
• Les tribunaux et cours, tels que décrits ci-dessus dans la section 3 .
• Les régulateurs (y compris les régulateurs financiers concernés), les autorités fiscales, les autres agences gouvernementales et les organismes chargés de l’application de la loi, comme décrit ci-dessus dans la section 3 .
• Si la Société vend, transfère ou fusionne une partie ou la totalité de ses activités, ou tente de le faire, des tiers peuvent recevoir des Données personnelles.

b. Quelles garanties sont en place lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’EEE ?

Lorsque la Société transfère des Données personnelles à un destinataire de données dans une juridiction en dehors de l'EEE Lorsque les lois ne prévoient pas un niveau de protection des données équivalent à celui du pays dans lequel la personne a initialement fourni les données, la Société et le destinataire des données effectueront le transfert conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (« Clauses types »). Avant un tel transfert, la Société évaluera et confirmera que les protections des Clauses types sont efficaces à la lumière du régime juridique de la juridiction du destinataire des données et, si nécessaire, adoptera des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles supplémentaires . Pour plus d'informations sur les Clauses types, veuillez consulter  https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en.

Concernant les données personnelles transférées vers le Royaume-Uni, si la Commission européenne a rendu une décision selon laquelle le régime juridique britannique offre un niveau adéquat de protection des données (une « Décision d'adéquation »), la Société peut transférer des Données personnelles à des destinataires de données au Royaume-Uni sans avoir besoin de garanties supplémentaires. Dans le cas où la Commission européenne n'a pas émis de Décision d'adéquation pour le Royaume-Uni , la Société et le destinataire au Royaume-Uni effectueront le transfert conformément aux Clauses types, comme décrit ci-dessus.

Veuillez contacter la Société en utilisant les coordonnées figurant dans la Section 1 pour toute question concernant les garanties juridiques mises en place pour protéger les Données personnelles lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'EEE ( y compris comment obtenir une copie ou consulter ces garanties).

5. Consentement

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, les personnes qui consentent à ce que la Société utilise leurs données personnelles peuvent retirer ce consentement à tout moment. Les personnes peuvent le faire en utilisant les informations énoncées dans la section 1 ci-dessus.

Ce faisant, les particuliers doivent :

• s'assurer qu'un nom complet et une adresse et/ou une adresse électronique sont fournis exactement sous la forme sous laquelle ils ont été initialement fournis à la Société afin d'éviter toute confusion possible avec une autre personne ; et
• veiller à ce que les utilisations particulières pour lesquelles le consentement est retiré soient précisées. Les utilisations pour lesquelles la Société s'appuie sur le consentement sont énoncées à l'article 3  .

6. Droits des individus

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, les personnes peuvent exercer les droits suivants concernant les données personnelles que la société détient à leur sujet :

• Les personnes ont le droit d’obtenir la confirmation que leurs données personnelles sont ou non traitées et, lorsque tel est le cas, d’avoir accès aux données personnelles.
• Individus ont le droit de demander à la Société de rectifier les Données Personnelles les concernant qu’ils estiment inexactes. Ils ont également le droit de demander à la Société de compléter les données qu’ils estiment incomplètes.
• Les personnes ont le droit de demander l' effacement de leurs données personnelles lorsqu'il n'existe aucune raison impérieuse pour que la Société continue à utiliser les données. Il ne s'agit pas d'un droit général à l'effacement ; il existe des exceptions,  par exemple si la Société a l'obligation légale de conserver les données.
• Individus ont le droit de demander à la Société de restreindre le traitement de leurs Données Personnelles dans certaines circonstances.
• Le droit à la portabilité des données s'applique uniquement aux données personnelles que les personnes ont fournies à la Société. Les personnes ont le droit de demander à la Société de transférer les données à une autre organisation ou de les restituer à la personne.
• Lorsque les personnes ont donné leur consentement à la Société pour le traitement de leurs données personnelles, elles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement des personnes avant le retrait.
• Lorsque la Société traite des Données Personnelles aux fins de poursuivre un intérêt légitime, les Personnes ont le droit de s'opposer à un tel traitement à tout moment. Si une Personne s'y oppose, la Société arrêtera le traitement à moins qu'elle n'ait des raisons solides et légitimes de continuer à utiliser les données.
• Pour exercer ces droits, les personnes doivent contacter la Société en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 1 ci-dessus. Dans ce cas, les personnes doivent s'assurer que le nom complet et l'adresse et/ou l'adresse e-mail sont fournis exactement sous la forme sous laquelle ils ont été initialement fournis à la Société afin d'éviter toute confusion possible avec une autre personne. Si les personnes ne sont pas satisfaites de la manière dont la Société traite la demande, elles peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle du pays où elles vivent ou travaillent, ou du pays où elles estiment que l'infraction a eu lieu.

7. Sécurité

La Société s'engage à garantir la sécurité des Données Personnelles. Afin d'empêcher tout accès ou divulgation non autorisés, la Société a mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les Données Personnelles collectées. La Société utilise également le cryptage lors de la collecte ou du transfert de données sensibles.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte contenant une étiquette d'identification qui est créé et téléchargé sur l'ordinateur (ou autre appareil) d'un utilisateur lorsqu'il accède à des sites Web qui utilisent des cookies. Les cookies permettent à un site Web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur l'activité en ligne et les habitudes de navigation d'un utilisateur. En fonction des informations qu'ils contiennent et du comportement de l'utilisateur, les cookies peuvent être utilisés pour identifier l'utilisateur. 

Les cookies peuvent être classés en fonction de ceux qui les placent :

• Cookies propriétaires : Ces cookies sont téléchargés sur l' ordinateur (ou autre appareil) d'un utilisateur par l'éditeur du site Internet dont le service est demandé par l'utilisateur.
• Cookies tiers : Ces cookies sont téléchargés sur l' ordinateur d'un utilisateur (ou autre appareil) par une autre entité qui peut rechercher des données obtenues via les cookies.

Les cookies peuvent également être classés par durée :

• Cookies de session : Ces cookies sont conçus pour collecter et stocker des données pendant que l'utilisateur accède à un site Web. Ils sont souvent utilisés pour stocker des informations pendant la durée d'une visite sur le site Web (par exemple, le compte auquel l'utilisateur est connecté). Une fois qu'un utilisateur quitte le site Web, le cookie de session est supprimé.
• Cookies persistants : Ces cookies stockent des données sur l'ordinateur (ou autre appareil) de l'utilisateur pendant la durée définie dans le fichier du cookie, qui est déterminée par l'entité contrôlant le cookie et peut aller de quelques minutes à plusieurs années, ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime manuellement.

Enfin, les cookies peuvent être classés en fonction de leur fonction. La Société utilise les types de cookies propriétaires et tiers suivants :

• Obligatoire : Les cookies obligatoires sont nécessaires pour permettre aux fonctionnalités de base de ce site de fonctionner. Ils permettent de savoir si un utilisateur a consenti ou non à ce que d'autres types de cookies soient placés sur son ordinateur (ou autre appareil). Les cookies obligatoires ne collectent pas de données personnelles. Les cookies obligatoires peuvent également inclure des cookies d'authentification.
• Statistiques : Les cookies statistiques analysent les statistiques anonymisées du site. Ils permettent de mesurer le nombre de visiteurs et d'analyser la manière dont les utilisateurs interagissent avec le site. Ces informations sont utilisées pour améliorer le site et les produits ou services proposés.
• Marketing : Les cookies marketing sont utilisés pour comprendre les intérêts des utilisateurs, fournir des publicités pertinentes et rendre l'expérience en ligne d'un utilisateur plus agréable. Ils peuvent être utilisés pour créer un profil d'utilisateur afin de fournir aux utilisateurs un contenu plus pertinent par rapport à leurs intérêts. Ils adaptent la publicité et le contenu que les utilisateurs voient sur d'autres sites Web en fonction de leurs habitudes de navigation sur le site Web, ainsi que de la manière dont les utilisateurs interagissent avec la publicité sur Internet.
• Préférences : Les cookies de préférences permettent au site Web de personnaliser le contenu du site Web, comme la langue sélectionnée pour l'affichage de la page. Ils enregistrent également les paramètres de préférence des cookies d'un utilisateur.

La Société utilise des cookies internes et tiers nécessaires, statistiques, marketing et de préférences. Les fournisseurs suivants chargent des cookies sur ce site Web :

• Sitecore

Pour plus d’informations sur les cookies et comment les gérer, merci de cliquer ici.

Certains navigateurs disposent d'un paramètre « Ne pas suivre » qui permet aux utilisateurs d'envoyer un signal aux sites Web qu'ils visitent pour leur indiquer qu'ils ne souhaitent pas être suivis. Le site Web de la Société ne répond pas à ces signaux.

Les sites Web utilisés par la Société pour les offres d'emploi et la soumission de candidatures ont leurs propres politiques de confidentialité et de cookies, qui sont répertoriées ci-dessous :

• T a lemetry : Des informations sur la manière dont T a lemetry traite les données personnelles et utilise les cookies sont disponibles sur https://www.talemetry.com/privacy-policy .
• iCIMS : Des informations sur la manière dont iCIMS traite les données personnelles et utilise les cookies sont disponibles sur https://www.icims.com/legal/privacy-notice-website/ .

9. Combien de temps les données seront-elles conservées ?

Les données personnelles relatives aux personnes ayant conclu un contrat de travail ou de sous-traitance avec la Société seront généralement conservées pendant la durée de la relation de travail ou de sous-traitance plus sept ans afin que la Société puisse satisfaire à ses obligations de tenue de registres en vertu des lois sur les services financiers et d'autres lois applicables, ainsi que pour faire valoir ou défendre ses droits légaux. Les données personnelles d'une personne qui font partie des dossiers des clients peuvent devoir être conservées pendant une période plus longue pour satisfaire aux obligations de tenue de registres de la Société en vertu des lois sur les services financiers concernant ces dossiers clients, comme indiqué dans la  politique de confidentialité et de cookies distincte de la Société . Les enregistrements des appels téléphoniques seront conservés pendant une période de cinq ans afin que la Société puisse satisfaire à ses obligations de tenue de registres en vertu des lois sur les services financiers applicables. Les données personnelles relatives aux candidats seront généralement conservées pendant une période pouvant aller jusqu'à un an à compter de la date de collecte ou de la date de rejet. Lorsqu'un candidat consent à ce que les données personnelles soient conservées par la Société en vue d'un examen pour de futurs postes au sein de la Société, elles seront conservées pendant cinq ans, sauf si la personne demande l'effacement anticipé de ses informations.

10. Médias sociaux

La Société maintient une présence sur diverses plateformes de médias sociaux. Les conditions générales fixées par les opérateurs des différentes plateformes s'appliquent à la Société et à toute personne qui interagit avec la Société via ces plateformes. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur chacune des différentes plateformes.

• Facebook : La Société est soumise à un accord avec Facebook Ireland Limited , qui détermine leurs responsabilités respectives en matière de Données Personnelles. Facebook Ireland Limited est responsable de l'exercice des droits des Individus en ce qui concerne les Données Personnelles qu'elle stocke. Des informations sur la manière dont Facebook traite les Données Personnelles sont disponibles à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy . Les conditions applicables aux différents produits Facebook définissent les finalités pour lesquelles les Données Personnelles sont collectées et transmises.
• LinkedIn : Des informations sur la manière dont LinkedIn traite les données personnelles sont disponibles sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy .
• Instagram : Des informations sur la manière dont Instagram traite les données personnelles sont disponibles sur  https://www.instagram.com/legal/privacy .
• YouTube : Des informations sur la manière dont YouTube traite les données personnelles sont disponibles à l' adresse https://policies.google.com/privacy .

11. Modifications de la politique de confidentialité et de cookies

De temps à autre, la Société peut utiliser les Données personnelles à des fins nouvelles et imprévues, non divulguées précédemment dans la présente Politique, dans la mesure permise par la loi. Si ses pratiques concernant les Données personnelles changent à un moment donné dans le futur, la Société publiera les modifications de politique sur https://www.fisherinvestments.com/en-lu/privacy .