Informations en matière de durabilité
Date de publication : 29 décembre 2022
Afin de se conformer au Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement UE/2019/2088) tel que modifié (« SFDR »), Fisher Investments Luxembourg, Sàrl (« FIL ») a fourni les informations suivantes en matière de durabilité. FIL est autorisée à proposer des services de gestion de portefeuille et, dans certaines juridictions, des services d’intermédiation en assurance. FIL fournit ces services à des clients privés possédant un patrimoine important (« clients privés »).
Informations sur les politiques relatives aux risques en matière de durabilité
Services de gestion de portefeuille :
Dans la mesure où FIL délègue ses services de gestion de portefeuille à sa société mère Fisher Asset Management, LLC, qui opère sous le nom de Fisher Investments (« FI ») sous le contrôle de FIL, les politiques et stratégies en la matière sont mises en œuvre par FI mais s’appliquent aux services de gestion de portefeuille que FIL fournit à ses clients privés.
FI évalue et intègre généralement les risques de durabilité et les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG ») à différentes étapes du processus d’investissement. Le « risque de durabilité » est défini dans le SFDR comme correspondant aux événements ou conditions de nature environnementale, sociale ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, sont susceptibles d’avoir un impact négatif important sur la valeur d’un investissement.
Processus d’investissement « top-down »
Les risques de durabilité et les facteurs ESG comptent parmi les nombreux facteurs pris en compte par les Analystes des marchés de capitaux et le Comité d’Investissement (« CI ») de FI au moment de déterminer les pays, les secteurs et les thèmes à privilégier. La réglementation environnementale, la politique sociale, les réformes de l’économie et des marchés, la législation du travail et les droits humains font partie des facteurs ESG évalués pour déterminer les allocations géographiques et sectorielles, et établir une première liste de positions potentielles pour le portefeuille.
Avec le concours des Analystes des marchés de capitaux et en valeurs mobilières, le CI de FI détermine l’importance des aspects ESG en fonction du degré d’exposition à ces facteurs des entreprises cotées dans ces catégories. Une importance plus grande peut impliquer davantage de risques ou d’opportunités liés à l’ESG et est donc susceptible d’influer sur les pondérations géographiques et sectorielles, ainsi que sur la sélection des titres individuels. La stratégie d’investissement et le positionnement de FI reflètent ses prévisions à l’horizon des 12 à 18 prochains mois.
Processus d’investissement « bottom-up »
Les Analystes en valeurs mobilières de FI effectuent des recherches fondamentales sur des investissements potentiels afin d’identifier les titres qui, du point de vue stratégique, s’accordent le mieux avec notre vision « top-down » et qui présentent des avantages concurrentiels par rapport à leur groupe de référence défini. Le processus de recherche fondamentale implique la vérification et l’évaluation d’un ensemble complet de données qualitatives et quantitatives, y compris de critères ESG, préalablement à l’achat d’un titre. Les facteurs pris en compte dans les portefeuilles comprennent notamment, sans toutefois s’y limiter, la concentration de l’actionnariat, la gouvernance (« stewardship ») de l’entreprise, ses opportunités et responsabilités environnementales et les controverses dont elle peut faire l’objet en matière de droits humains et du travail. FI refusera d’investir dans une entreprise si, selon son évaluation, une problématique ESG en lien avec un titre individuel : (i) va à l’encontre de la politique ESG souhaitée par le client, (ii) présente un risque démesuré pour la performance opérationnelle ou financière d’une société, ou (iii) présente un risque de réputation excessif par rapport à la performance de l’action.
Services d’intermédiation en assurance :
FIL ne tient pas compte du risque de durabilité dans le cadre de ses conseils en assurance. Conformément à l’accord conclu entre FIL et ses assureurs partenaires, FIL recommande uniquement des contrats d’assurance fournis par lesdits assureurs partenaires qui incluent un mandat d’investissement, géré par la division gestion d’actifs de FIL. Si les facteurs ESG, y compris le Risque en matière de durabilité, sont pris en compte tout au long du processus d’investissement pour chaque mandat d’investissement disponible dans les contrats d’assurance (de la même manière que la prise en compte du Risque en matière de durabilité dans le cadre des services de gestion de portefeuille de FIL), le niveau de Risque en matière de durabilité évalué pour chacun de ces mandats est actuellement le même, de sorte que la comparaison de ce risque entre différents contrats d’assurance potentiels est inutile.
Informations sur l’intégration des risques en matière de durabilité dans la politique de rémunération de FIL
Services de gestion de portefeuille :
Étant donné que FIL externalise la fonction de gestion de portefeuille à FI, aucun scénario dans lequel la prise en compte des risques en matière de durabilité serait pertinente pour les fonctions exercées par le personnel de FIL n’est envisagé. FIL ne prévoit dès lors pas de prendre en compte les risques en matière de durabilité dans l’évaluation de la rémunération variable des membres de son personnel.
Services d’intermédiation en assurance :
Dans la mesure où FIL ne tient pas compte des risques en matière de durabilité dans le cadre de ses conseils en assurance, la société ne prévoit pas de les prendre en compte dans l’évaluation de la rémunération variable des membres de son personnel.
Divulgation de la prise en compte des incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Services de gestion de portefeuille :
Pas de prise en compte des incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
Malgré l’intégration de la prise en compte des risques de durabilité dans le processus de prise de décisions d’investissement de FI, FIL, en vertu de sa taille, n’a pas pour obligation de tenir compte et choisit actuellement de ne pas tenir compte des incidences négatives de ses décisions d’investissement relatives aux portefeuilles qu’elle gère sur les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption (collectivement les « Facteurs de durabilité »). Toutefois, en ce qui concerne les stratégies qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales ou qui ont un objectif d’investissement durable (une « Stratégie ESG »), les informations en matière de durabilité fournies ci-dessous pour chaque Stratégie ESG décrivent comment les principales incidences négatives sur les Facteurs de durabilité sont prises en compte par FI, y compris dans quelle mesure FI prend en considération les indicateurs énumérés dans le tableau 1 de l’Annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission (les « SFDR RTS »). En outre, les clients privés ayant un portefeuille d’investissement dans lequel une ou plusieurs Stratégies ESG sont mises en œuvre recevront également des informations précontractuelles relatives à ce portefeuille qui décriront la prise en compte par FI des principales incidences négatives sur les Facteurs de durabilité.
Services d’intermédiation en assurance :
Pas de prise en compte des incidences négatives des conseils en assurance sur les facteurs de durabilité
Lors de la fourniture de services d’intermédiation en assurance, FIL travaille exclusivement avec certaines compagnies d’assurance et recommande uniquement les contrats qui incluent un mandat d’investissement géré par sa division de gestion d’actifs. Étant donné que les mandats d’investissement inclus dans les contrats d’assurance recommandés par FIL ne prennent actuellement pas en compte les incidences négatives sur les Facteurs de durabilité, FIL ne tient pas compte des incidences négatives que ces contrats d’assurance pourraient avoir sur les Facteurs de durabilité lorsqu’elle fournit des conseils en assurance. Si la gamme de mandats d’investissement disponibles dans les contrats d’assurance recommandés par FIL devait se développer pour inclure des mandats qui prennent en compte les incidences négatives sur les Facteurs de durabilité, FIL pourrait commencer à tenir compte de ces incidences lorsqu’elle fournit des conseils en assurance.
Informations en matière de durabilité
Services de gestion de portefeuille :
FIL propose à ses clients privés certaines Stratégies ESG qui peuvent être mises en œuvre dans leurs portefeuilles d’investissement. Dès lors qu’une Stratégie ESG est mise en œuvre dans le portefeuille d’investissement d’un client privé, celui-ci est considéré comme un produit financier relevant de l’article 8 du SFDR, ce qui oblige FIL à publier certaines informations spécifiques sur son site Internet. Cependant, FIL considère que la gestion des portefeuilles d’investissement de ses clients privés est confidentielle et ne publiera pas d’informations en matière de durabilité spécifiques à ceux-ci sur son site Internet. Au lieu de cela, FIL publie les informations ci-dessous sur les Stratégies ESG au niveau du modèle, qui comprendront des rapports SFDR périodiques concernant la performance de ces Stratégies ESG du point de vue de la durabilité.
Services d’intermédiation en assurance :
Les clients privés intéressés par les services d’intermédiation en assurance de FIL sont invités à consulter le site Internet du fournisseur du contrat d’assurance pour prendre connaissance des informations en matière de durabilité relatives aux contrats d’assurance que FIL peut recommander dans le cadre de ses conseils en assurance.
Modifications des présentes informations
En cas de modification des présentes informations à l’avenir, une explication claire des changements en question sera publiée ici.
Changements apportés
En janvier 2022, les présentes informations ont été mises à jour afin de refléter :
- le report de la date d’entrée en vigueur des SFDR RTS à janvier 2023 ;
- les publications d’informations relatives aux Stratégies ESG en vertu de l’Article 11 du SFDR ;
- l’ajout de divulgations concernant le Règlement Taxinomie ; et
- une modification apportée à la méthodologie de catégorisation SFDR mise en œuvre par FIL au titre des portefeuilles des clients privés.
En décembre 2022, les présentes informations ont été mises à jour afin :
- de mettre à jour les informations en matière de durabilité concernant les Stratégies ESG aux fins de la conformité avec les SFDR RTS ;
- de supprimer la déclaration sur les principales incidences négatives qui avait initialement été publiée pour se conformer au SFDR à un niveau élevé, sur la base de principes ;
- de supprimer les informations qui ne sont pas requises en vertu du SFDR ou du Règlement Taxinomie (règlement UE/2020/852) ; et
- d’ajouter des informations sur les services d’intermédiation en assurance de FIL.